Nos habilitations
Retrouvez ici l’ensemble des statuts de l’entreprise et les habilitations obtenues par Vincent Ducos dans le cadre de son activité de Conseil en Gestion de Patrimoine.
Conformément à l’article 335.3 du règlement général de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), si vous confiez la mission à un professionnel réglementé et contrôlé de vous assister, vous devez garder en mémoire les éléments suivants:
Vincent Ducos, coach financier et patrimonial, est le représentant légal, en tant que gérant, de la société ASF Patrimoine, SARL franchisée Nemtys.
Statuts légaux et autorités de tutelle
Enregistrée sous le n°E001084 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF – 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 – www.amf-france.org)
ASF Patrimoine est enregistrée sous le numéro d’immatriculation CPI 33012018000029240, carte « non détention de fonds » délivrée à Bordeaux, en tant qu’intermédiaire en Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce.
Conformément à la loi (articles L 530-1 et 2 du Code des Assurances et L 541-3 et L 541-5 du Code Monétaire et Financier) et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, ASF Patrimoine dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités, souscrites auprès de CGPA sous le N° IP0117 pour des montants respectifs de :
- RCP : 2 540 500€ /sinistre/an (IAS) – 1 524 300 K€/sinistre/an/activité (CIF- Agent immobilier)
- Garantie Financière : 116 863€/an (IAS) – 111 782€/an (Agent immobilier)
Votre coach financier et patrimonial s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.
Partenaires / Fournisseurs
ASF Patrimoine représente l’ensemble des partenaires/fournisseurs référencés par son franchiseur Nemtys Courtage et ceux avec qui elle a contracté des partenariats directs.
Aucun lien capitalistique n’existe entre ASF Patrimoine et son franchiseur Nemtys Courtage et ses partenaires/fournisseurs directs. Il n’existe aussi aucun lien capitalistique entre Nemtys Courtage et ses partenaires/fournisseurs.
ASF Patrimoine ne prétend pas fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché.
Voir nos partenaires
Mode de facturation et rémunération du professionnel
En matière de conseil, nous vous proposons un devis d’honoraires personnalisé en fonction des missions confiées selon le niveau de difficulté et du temps estimé. Un acompte peut vous être demandé dès la signature de la lettre de mission.
En matière d’intermédiation, la nature de notre rémunération est constituée uniquement de commissions provenant des partenaires/fournisseurs que nous représentons, au titre des produits acquis et gérés, à la suite des conseils prodigués, soit : la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise au partenaire/fournisseur qui nous autorise à commercialiser ses produits, à laquelle s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 0,8 % de ceux-ci.
En ce qui concerne les missions de courtage en crédit, renégociation et/ou restructuration de crédits, les modalités de rémunération seront spécifiées dans un mandat de recherche de financement spécifique.
Le détail de la rémunération de votre coach financier et patrimonial, agissant en tant qu’intermédiaire, peut être obtenu en s’adressant à la société qui nous autorise la commercialisation de ses produits. ASF Patrimoine et son franchiseur Nemtys Courtage s’engagent à vous assister dans l’obtention de ces informations.
Pour ASF Patrimoine en tant qu’intermédiaire en Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce
Les honoraires sont fixés, pour nos mandats de vente et de recherche, selon un tarif cumulatif par tranches :
| Prix de vente net vendeur | Honoraires à la charge de l’acquéreur |
|---|---|
| Jusqu’à 30 000€ TTC | Forfait de 1 500€ |
| 30 001 € – 300 000 € TTC | 3% |
| 300 001 € – 500 000 € TTC | 2% |
| Supérieur à 500 000€ TTC | 1% |
Barème à compter du 01/08/2018.
Les honoraires sont en TTC et à la charge de l’acquéreur lors de la signature d’un compromis.
Traitement des réclamations
(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012)
Pour toute réclamation le service réclamation d’ASF Patrimoine peut être contacté selon les modalités suivantes :
- Par courrier : ASF Patrimoine – Nemtys, Service de réclamation, Immeuble Aalta – 1, rue Louis Lagorgette – 33150 Cenon
- Par téléphone : 05 57 54 24 38
- Par email : serviceclient@nemtys.com
Le service réclamation d’ASF Patrimoine s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de votre réclamation, pour accuser réception, sauf si vous apportez par vous-même la réponse dans ce délai,
- Deux mois maximum entre la date de réception de votre réclamation et la date d’envoi de notre réponse sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de notre service, vous pouvez contacter le service de médiation approprié à votre situation voir ci-dessous :
Pour ASF Patrimoine
- Activité d’assurance : Médiateur de la « Médiation de l’assurance », Pôle CSCA, TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 – le.mediateur@mediation-assurance.org – www.mediation-assurance.org
- Activité de Conseiller en Investissement Financier : Médiateur de l’ANACOFI, 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris – mediation@anacofi.asso.fr – www.anacofi.asso.fr
- Activité d’agent immobilier : Médiateur de l’Association Nationale des Médiateurs (ANM – Conso), 62 rue Tiquetonne 75002 Paris – www.anm-conso.com
