Le capital investi sur une assurance vie est-il disponible ?
Même si l’assurance vie est un placement à long terme, le capital investi reste généralement disponible à tout moment. Vous pouvez ainsi retirer votre argent de plusieurs façons ou demander une avance de trésorerie auprès de l’assureur. Explications !
Les rachats
- Les rachats partiels
Vous pouvez tout d’abord retirer une partie de votre investissement à tout moment. Il faut cependant que votre contrat le prévoie avec une clause de rachat. La plupart des contrats d’assurance vie vous donnent généralement cette possibilité.
En revanche, certains contrats peuvent être non rachetables comme par exemple les contrats d’assurance vie « mixte » (contrats qui mélangent une partie « épargne » avec une partie « prévoyance » en cas de décès).
Il faut savoir qu’un rachat partiel ne met pas un terme au contrat. Vous diminuez tout simplement la valeur de votre investissement.
- Les rachats partiels programmés
Cette option vous permet d’effectuer automatiquement des rachats partiels successifs de votre contrat selon la fréquence que vous désirez : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
- Le rachat total
Dernière possibilité, réaliser un rachat total, c’est-à-dire récupérer l’ensemble de votre capital investi ainsi que les intérêts produits (plus-values). Il met fin à votre contrat.
En cas d’acceptation de votre contrat par l’un des bénéficiaires après le 18 décembre 2007, vous ne pouvez plus disposer librement de votre capital sans l’accord de ce bénéficiaire. Vous ne pouvez donc plus effectuer de rachats partiels ou de rachat total sans l’accord des bénéficiaires acceptants.
L’avance
Il vous est possible de demander une avance à votre assureur en cas de besoins de liquidités. C’est une « sorte de prêt » que celui-ci peut vous consentir. Cette avance ne remet pas en cause votre contrat.
Ce « prêt » est temporaire et vous vous engagez à rembourser la compagnie d’assurance moyennant des intérêts. La plupart des assureurs exigent un remboursement sous 3 ans renouvelable une fois.
Généralement, vous ne pouvez pas obtenir plus de 80% de l’épargne investie pour les contrats en euros et 60% pour les contrats multi-supports.
L’avance n’est pas un retrait : votre placement continue donc à produire des intérêts.
L’insaisissabilité du contrat
Les sommes placées sur un contrat d’assurance vie ne peuvent pas être saisies en principe.
Cependant l’épargne est saisissable en cas de fraude fiscale, ou si celle-ci est le fruit direct ou indirect d’une infraction pénale.
En revanche, en matière civile ou commerciale, l’investissement est protégé.
L’avis de l’expert
Le rachat partiel s’oppose à l’avance, puisqu’il constitue un véritable retrait, les sommes retirées n’ayant pas à être remboursées. Fiscalement, les conséquences sont différentes : le rachat a un impact fiscal selon l’âge du contrat contrairement à l’avance.
Lorsque vous avez un besoin d’argent, pouvoir choisir entre le rachat ou l’avance est une excellente opportunité qui est propre au contrat d’assurance vie. Le choix reste parfois difficile : il dépend en effet d’un ensemble de facteurs liés à votre besoin d’argent, à la situation de votre contrat et votre situation fiscale. Il est donc systématiquement opportun d’étudier les avantages et les contraintes de chaque solution avant de s’engager.
Aussi, sur le long terme, l’impact d’un rachat partiel « répété » peut avoir de graves conséquences comme par exemple la perte de rentabilité potentielle, surtout si vous êtes investi sur des fonds d’investissements ayant perdu de la valeur au moment du retrait. À l’inverse, le nombre de demandes d’avance successives peut vous faire courir le risque d’une requalification fiscale en rachat.
Il existe bien évidemment d’autres conséquences insoupçonnées dont vous pourriez être victime si vous prenez une décision hâtive sans avoir étudié au préalable les deux choix possibles. Demander l’avis d’un expert en assurance vie est généralement la meilleure décision à prendre car il pourra vous aider à étudier la solution la plus adaptée à votre situation en cas de besoin d’argent.
